Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site painapo.io (le « Site »), édité par MAHIE, EURL, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. En naviguant sur le Site, vous acceptez les CGU.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. Les frais d'accès et d'équipement restent à votre charge. MAHIE s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais peut l'interrompre à tout moment, notamment pour maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

3. Contenu du Site

Le Site présente Painapo, une plateforme de consolidation de données pour la restauration, ainsi que des articles et des informations pratiques. Ces contenus sont fournis à titre d'information et ne constituent pas une offre contractuelle. L'utilisation de la plateforme Painapo fait l'objet d'un contrat distinct conclu avec MAHIE. Les tarifs affichés sont indicatifs, hors taxes, et peuvent être modifiés.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, images, graphiques, logos, bases de données et la structure du Site, ainsi que la marque Painapo, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à MAHIE ou à ses concédants. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques et logos des outils tiers cités appartiennent à leurs titulaires et ne sont affichés que pour indiquer la compatibilité de Painapo ; leur présence n'implique pas de partenariat sauf mention contraire.

5. Utilisation des formulaires

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à n'utiliser les formulaires que pour des demandes légitimes. Sont notamment interdits : l'envoi de messages non sollicités, l'usage de moyens automatisés pour soumettre des formulaires, toute tentative d'intrusion ou de perturbation du Site et la collecte systématique de ses contenus.

6. Liens et contenus tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, par exemple un agenda de prise de rendez-vous. MAHIE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de données personnelles.

7. Responsabilité

Les informations du Site sont fournies sans garantie d'exactitude ou d'exhaustivité. MAHIE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, dans les limites permises par la loi.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et l'usage des cookies dans la politique de cookies.

9. Modification des CGU

MAHIE peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre visite.

10. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

11. Contact

Pour toute question relative aux CGU : corentin@mahie.io.